MENTIONS LÉGALES DU SITE RENAULTCREON.COM

 

LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant au site.

Auteur : créateur d’un contenu pouvant être une œuvre originale ou non (un texte, une vidéo, une photo, un article posté sur un blog, etc).

Éditeur : acteur qui assure la maîtrise éditoriale.

Hébergeur : acteur qui fournit les moyens techniques pour donner accès au site. Il assure le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature.

Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cookie : fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation

 

ÉDITEUR ET PRÉSENTATION DU SITE

Le site « www.renaultcreon.com» est édité par : R. SERVICES AUTOMOBILES CREON, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 31 Avenue de l’Entre Deux Mers 33670 CREON, immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 848 003 323 – Siren : 848003323.
Directeur de la publication : Arnaud Fernando.

Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH – Roubaix. France.
Créateur du site : DigitYou – Agence de conception de site Internet & Visite Virtuelle.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.renaultcreon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.renaultcreon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois effectuée par la société Renault Créon.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et horaires d’intervention.

Le site www.renaultcreon.com est maintenu pour un usage normal d’utilisation régulier par le fournisseur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent de fait à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

La société Renault Créon ne pourra pas être tenue responsable des indisponibilités temporaires du site liées à ses prestataires (hébergeurs, etc)

 

INFORMATIONS SUR LES SERVICES FOURNIS

La société Renault Créon ne pourra pas être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour du site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations communiquées sur le site www.renaultcreon.com n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript, PHP, JQuery.

La société Renault Créon ne pourra pas être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La responsabilité de la société Renault Créon ne pourra pas être engagée du fait de l’interception des données échangées sur ce site par des tiers.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Les photos, les visites virtuelles, les vidéos, les plans et autres vues d’artistes sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

Le site www.renaultcreon.com et son contenu sont protégés par les droits d’auteur. La copie ou la diffusion du contenu de ce site n’est pas autorisée sans l’accord écrit du responsable de publication.

Toute exploitation du site ou de l’un des contenus, non autorisé par la société Renault Créon sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

AVERTISSEMENT

Les informations communiquées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

La société Renault Créon ne saura en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait de l’inexactitude que pourraient contenir les informations relatives aux contenus du site.

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.renaultcreon.com peuvent être recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur à accéder au site,
  • le nom du fournisseur d’accès internet de l’utilisateur,
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la société Renault Créon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.renaultcreon.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.renaultcreon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’utilisateur peut à tout moment exercer ce droit en adressant sa demande par écrit auprès du Service client de la société Renault Créon à l’adresse suivante : 31 Avenue de l’Entre Deux Mers 33670 CREON ou à l’adresse mail suivante : atelier@renaultcreon.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.renaultcreon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule hypothèse du rachat de la société Renault Créon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.renaultcreon.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.renaultcreon.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par le responsable de publication. Cependant, la société Renault Créon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.renaultcreon.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, l’utilisateur a la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie et ce à tout moment.

Selon le type de navigateur, l’utilisateur disposerait des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message lui demandant son accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur son ordinateur.

Pour exprimer ou revenir sur ce choix, l’utilisateur peut se reporter au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de son navigateur. A titre d’exemple :

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.renaultcreon.com est soumis au droit Français.

 

CRÉDITS PHOTOS

Toutes les photos et illustrations utilisées sur le site sont la propriété de leurs auteurs.

 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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