MENTIONS LÉGALES DU SITE RENAULTCREON.COM
LEXIQUE
Utilisateur : internaute se connectant au site.
Auteur : créateur d’un contenu pouvant être une œuvre originale ou non (un texte, une vidéo, une photo, un article posté sur un blog, etc).
Éditeur : acteur qui assure la maîtrise éditoriale.
Hébergeur : acteur qui fournit les moyens techniques pour donner accès au site. Il assure le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature.
Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cookie : fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation
ÉDITEUR ET PRÉSENTATION DU SITE
Le site « www.renaultcreon.com» est édité par : R. SERVICES AUTOMOBILES CREON, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 31 Avenue de l’Entre Deux Mers 33670 CREON, immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 848 003 323 – Siren : 848003323.
Directeur de la publication : Arnaud Fernando.
Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH – Roubaix. France.
Créateur du site : DigitYou – Agence de conception de site Internet & Visite Virtuelle.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.renaultcreon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.renaultcreon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois effectuée par la société Renault Créon.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et horaires d’intervention.
Le site www.renaultcreon.com est maintenu pour un usage normal d’utilisation régulier par le fournisseur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent de fait à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
La société Renault Créon ne pourra pas être tenue responsable des indisponibilités temporaires du site liées à ses prestataires (hébergeurs, etc)
INFORMATIONS SUR LES SERVICES FOURNIS
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Toutes les informations communiquées sur le site www.renaultcreon.com n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives.
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Toute exploitation du site ou de l’un des contenus, non autorisé par la société Renault Créon sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
AVERTISSEMENT
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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L’utilisateur peut à tout moment exercer ce droit en adressant sa demande par écrit auprès du Service client de la société Renault Créon à l’adresse suivante : 31 Avenue de l’Entre Deux Mers 33670 CREON ou à l’adresse mail suivante : atelier@renaultcreon.com
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- SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
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- OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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CRÉDITS PHOTOS
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
